Fourniture et Installation d'un élévateur hydraulique au.

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Pratique commerciale agressive: fourniture non demandée.

En conséquence, même s’il appartient à la juridiction nationale de trancher le litige, la Cour estime qu’il s’agit d’une "fourniture non demandée" entraînant la qualification de pratique commerciale déloyale au sens de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, et plus particulièrement d’une pratique commerciale agressive.

Marché public: Fourniture, installation, entretien et.

Marché public ou privé: Appel d'offre ouvert Neuilly-sur-Seine Ile-de-France Hauts-de-Seine Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de panneaux d'affichage numérique sur le territoire de la Ville de Neuilly-sur-Seine 17-58514 - Fourniture, installation, entretien et. Fourniture, installation, entretien/maintenance, exploitation commerciale et assurances d'abris voyageurs publicitaires et mise à disposition d'un mobilier d'information évènementiel réservé à.Appel d'offre: fourniture, installation, entretien et. Intitulé de l'appel d'offre public Appel d'offre Clôturé Fourniture, installation, entretien et exploitation de la signalétique commerciale et d'équipements publics sur la ville de Mâcon et des communes associées.Appel d'offre: fourniture, installation, entretien et. Appel d'offre n°3/boamp/16121115:fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la.Appel d'offres - Fourniture, installation, entretien. Marché archivé - Fourniture, installation, entretien, maintenance, exploitation commerciale et assurance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Privas.Conditions générales de Vente - Fourniture & Installation CONDITIONS GENERALES DE VENTE, FOURNITURE ET INSTALLATION. DESAUTEL est une société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 euros, dont le siège social est 99 rue Pierre Corneille 69003 LYON, immatriculée sous le numéro 955.503.982 RCS LYON.

Marché public: Fourniture, installation, entretien.

Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale et assurance de mobiliers urbains, publicitaires et non publicitaires, de signalétique sur le domaine public Consultation passée en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et à son décret no 2016-86 du 1er février 2016.

Fourniture, installation, entretien et exploitation.

Appels offres Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains et abris voyage Numéro de référence: 18as-0013-H

Appel d'offres - Fourniture Et Assistance À L'installation.

Marché archivé - Fourniture Et Assistance À L'installation De Systemes D'information Pour La Gestion Commerciale Et/ou La Gestion Des Doléances - Direction des Marchés Publics

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